Responsabilités

La responsabilité de l'Éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au Site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.

L'Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

• Du fait de l'usage du Site ou de tout site externe/service accessible via Internet ;

• Du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales ou d’une obligation légale ou règlementaire vous incombant spécifiquement.

  
  

En outre, l'Éditeur n'est pas responsable des dommages directs ou indirects causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du Site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Le contenu du Site est présenté sans aucune garantie de quelque nature que ce soit. Il est à ce titre rappelé que les informations publiées sur ce Site :

• Sont exclusivement de nature générale et ne visent pas la situation particulière d'une personne physique ou morale ;

• Ne sont pas nécessairement, en dépit des meilleurs efforts de l'Éditeur, complètes, exhaustives ou mises à jour en temps réel ;

• Ne constituent pas des avis ou conseils à caractère professionnel ou juridique, pour lesquels il est nécessaire de consulter un professionnel qualifié.

  
  

Si l'Éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du Site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Liens hypertextes

La mise en place par vos soins de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'Éditeur, sollicitée par courrier à l'adresse suivante : Denis MARCHAND PARCOURS 13 bis rue Chaligny 75012 Paris

L'Éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l'Éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'Éditeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l'Éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de l'Éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Collecte de données personnelles

PARCOURS est soucieux de la protection des données personnelles et du respect de la vie privée.

À ce titre, vous êtes informé(e) que, dans le cadre de l’utilisation du Site, certaines de vos données personnelles peuvent être collectées et traitées, conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur.

Pour rappel, on entend par « données personnelles » toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. PARCOURS  s’engage à ne collecter vos données personnelles que pour des finalités précises, explicites et légitimes et à ne pas traiter ces mêmes données de manière incompatible avec les finalités en question.

Les données personnelles pouvant être collectées sont les suivantes :

Connexion au Site

À cette occasion, sont notamment enregistrées, vos données de connexion et de navigation. Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des rubriques, fonctionnalités ou services spécifiques du Site, ce caractère obligatoire est indiqué au moment de la saisie des données. En cas de refus de votre part de fournir des informations obligatoires, vous pourriez ne pas avoir accès à certains services, fonctionnalités ou rubriques du Site.

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Certaines de vos données (notamment vos nom, prénom et coordonnées téléphoniques et/ou postales) sont susceptibles d’avoir été transmises au GIPAH par leurs partenaires, avec votre accord préalable, ou par les adhérents GIPAH. Dans ce cas, le traitement de vos données sera régi par les présentes stipulations.

Contact

Lors du remplissage du formulaire de contact, sont notamment collectés vos nom, prénom, adresse électronique et votre message

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Utilisation du Site

Les utilisations de vos données personnelles sont principalement les suivantes :

• Accès et utilisation du Site

  
  

• Vérification et authentification de vos données

  
  

• Optimisation de l’agencement et du fonctionnement du Site

  
  

• Gestion de la relation avec vous

  
  

• Mise en ligne d’informations adéquates, actuelles et pertinentes (ex : Annuaire des entreprises, etc.)

  
  

• Lutte contre les fraudes, utilisations abusives, virus et autres logiciels malveillants ;

• Accomplissement des obligations légales et règlementaires imposées à l’Editeur ;

• Fourniture d'une assistance utilisateurs

  
  

• Fourniture de contenus et services personnalisés, en fonction de votre historique de navigation, de vos préférences et centres d'intérêts

  
  

• Mise en place de statistiques internes et de mesures d’audience, destinées à améliorer la qualité des services et informations fournis sur le Site.

  
  

Les informations personnelles collectées seront conservées pendant la durée suivante :

• Connexion au Site et Contact : durée nécessaire à la réalisation des finalités évoquées précédemment, sauf si vous exercez vos droits légaux dans les conditions décrites ci-après ou si une période de conservation spécifique est autorisée ou imposée par une disposition légale ou règlementaire (13 mois, par exemple, pour les données collectées automatiquement via l’installation de Cookies sur votre terminal) 

  
  

• Utilisation des outils pratiques PARCOURS: si vous utilisez les outils pratiques, veuillez noter qu’il vous appartient, conformément à vos propres obligations légales en matière de protection des données personnelles, de procéder à la mise à jour régulière ou, si nécessaire, à la suppression des informations et documents édités et stockés dans le cadre de cette utilisation. L’Editeur ne saurait ainsi être tenu pour responsable de tout manquement légal éventuel de votre part en matière de conservation de données personnelles.

  
  

• Informations en provenance de tiers : dans l’hypothèse où vos données personnelles auraient été transmises, avec votre accord préalable, à PARCOURS par leurs partenaires, celles-ci ne seront conservées que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités évoquées précédemment, sauf si vous exercez vos droits légaux dans les conditions décrites ci-après ou si une période de conservation spécifique est autorisée ou imposée par une disposition légale ou règlementaire.

  
  

Pendant ladite période de conservation, PARCOURS met en place les moyens organisationnels, logiciels, juridiques, techniques et physiques aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

L'accès à vos données personnelles est strictement limité au dirigeant de PARCOURS. Cependant, vous êtes informé(e) que PARCOURS peut éventuellement transmettre certaines de vos données personnelles à ses prestataires, chargés contractuellement de l'exécution des tâches nécessaires à l’accomplissement des finalités évoquées ci-dessus. Ces différents destinataires n’ont qu’un accès limité à vos données et ont l’obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. Enfin, en cas de transfert de vos données personnelles en dehors de l’Union européenne (« U.E. »), il est rappelé que lesdits destinataires seraient contractuellement tenus de mettre en œuvre les efforts et moyens nécessaires afin de garantir un niveau de protection équivalent à celui fourni au sein de l’U.E.

En dehors des cas énoncés ci-dessus, PARCOURS s'engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, vous disposez des droits suivants :

• Demander l'accès aux données qui vous concernent ;

• Demander la mise à jour de vos données, si celles-ci sont inexactes ;

• Demander la portabilité ou la suppression de vos données ;

• Demander la suppression de votre compte internet ;

• Demander la limitation du traitement de vos données ;

• Vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données ;

• Vous opposer ou retirer votre consentement à l’utilisation de vos coordonnées pour l’envoi des actualités et invitations de PARCOURS (via courriers électroniques, messages SMS, appels téléphoniques et courriers postaux . Vous pouvez également exercer votre droit d’opposition et retirer votre consentement dans l’hypothèse où PARCOURS tiendrait les informations vous concernant de tiers auxquels vous les auriez communiquées (dans ce cas, il faudra cliquer sur les liens de désinscription prévus dans nos SMS ou courriels ou nous contacter dans les conditions ci-après).

Ces différents droits sont à exercer en adressant un courrier à l'attention de PARCOURS. Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité. Le justificatif sera détruit une fois la demande traitée. 

En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) ou de toute autre autorité compétente.